Aménagement - SCoT & PLUi

Le DOO

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) constitue la troisième partie du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de communes du Bocage Mayennais. Il s’agit de la déclinaison réglementaire du projet politique retenu et exposé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Le DOO pose les principes d’aménagement et les modalités d’application pour les documents qui se doivent d’être compatibles avec le SCoT, et notamment : le Programme Local de l’Habitat (PLH) ; le Plan Global de Déplacement (PGD), le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les opérations d’aménagement, etc.

Le contenu du DOO

Le DOO définit les règles du jeu en matière d’aménagement et de développement durable, sous forme de principes et de recommandations permettant la mise en œuvre de ces objectifs, assurant ainsi les grands équilibres du territoire.

Extrait de l’article L.141-5 du Code de l’Urbanisme (en vigueur en janvier 2017) :

« Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine :

1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;

2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;

3° Les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines. ».

Le guide de lecture

Le DOO définit les règles du jeu en matière d’aménagement et de développement durable, sous forme de principes et de recommandations permettant la mise en œuvre de ces objectifs, assurant ainsi les grands équilibres du territoire.

Afin de faciliter la lecture du présent document la Communauté de Communes a choisi d’ajuster la structure du DOO à celle du PADD et propose ainsi deux grands axes. Par ailleurs, une mise en page particulière permet de distinguer de manière claire ce qui est de l’ordre d’une déclinaison sous forme de principe ou de recommandation.

Enfin un guide méthodologique et pédagogique est également intégré au DOO afin de faciliter la compréhension et l’application des règles.

TELECHARGEMENT

Le document est disponible en téléchargement dans sa version d'arrêt.

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