Du point de vue de la fiscalité, il est alimenté uniquement par les impôts des entreprises (la taxe professionnelle) : les impôts des ménages (votre taxe d’habitation, vos impôts fonciers bâti ou non bâti) vont quant à eux dans la « caisse » des communes, si l’on peut parler ainsi !

Cette répartition des recettes s’appelle le régime de la « Taxe Professionnelle Unique », ou « T.P.U » : communes et communautés de communes gèrent leurs missions (leurs « compétences ») avec des ressources qui leur sont propres.

Ainsi, à titre de curiosité, si vous êtes un particulier, regardez votre feuille de taxe d’habitation : dans la colonne « intercommunalité », il est inscrit « 0 » !

Pourquoi ce système ?

La communauté de communes touche aussi des aides de l’Etat pour faire fonctionner ses services : c’est principalement la Dotation Globale de Fonctionnement ou « D.G.F »… Et cette aide est d’autant plus forte si l’on est en « TPU » et si la communauté de communes gère beaucoup de compétences !

En clair, l’Etat a incité les communes à se regrouper pour gérer les services les plus « lourds » ou les plus complexes, et pour cela elle a accordé des aides plus importantes aux intercommunalités (et ce n’est pas vrai dans l’autre sens !).

Voilà qui vous explique pourquoi notre Communauté de Communes du Bocage Mayennais a repris petit à petit la gestion de compétences comme la piscine de Gorron, la halle sportive d’Ambrières, la salle d’haltérophilie de Saint Mars sur la Futaie, la salle sportive du collège de Landivy, le complexe sportif de Gorron, la gestion des Accueils de Loisirs, la voirie, etc.

Gérer davantage de compétences ou d’équipements pour une communauté de communes, c’est davantage de moyens de la part de l’Etat ! Et la possibilité de faire davantage !

Il y a quand même une exception !

La gestion des déchets doit être, de par la Loi, faite par les communautés de communes : la « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères » ou « R.E.O.M. » que vous payez va donc alimenter le service « déchets » de la communauté de communes (allez voir cette page de notre site).

Et tout cela représente combien, et à quoi cela sert-il ?

Regardons l’ensemble du budget prévisionnel de 2009 (tous services confondus et hors budget déchets) :

Les dépenses réelles de la Communauté de Communes pour 2009 (c'est-à-dire hors écritures comptables, investissement et fonctionnement confondus) sont au global de 13 878 134 €. Ces dépenses se répartissent à raison de 8 375 372 € de fonctionnement (les frais de personnel, le paiement des fournisseurs, les subventions, les intérêts d’emprunt…) et de 5 502 762 € d’investissement (les travaux ou acquisitions de biens durables, le capital des emprunts…).

• Le premier poste de dépenses est le soutien à l’économie à hauteur d’environ 3 855 000 € ou 27,8 % du total,
• Les services et missions techniques (la voirie, l’éclairage public, les cours d’eau, la direction technique…) constituent le deuxième poste de dépenses de l’intercommunalité à hauteur de 2 949 000 € environ soit 21,2 % du total,
• Les services administratifs et généraux ont un coût de 2 851 300 € environ, soit 20,5 %,
• La culture (médiathèques, bibliothèques, école de musique, mission culturelle, centre d’art de Pontmain) a un cout annuel de 1 355 600 € soit 9,77 % du budget,
• Le sport (piscine de Gorron, salles de sport…) représente une dépense de 1 180 900 € soit 8,5 % du budget,
• Le tourisme (offices de tourisme, jardin des Renaudies…) est financé à hauteur de704 500 € soit 5,0 % des dépenses,
• Les services à la personne (gestion des accueils de loisirs, aides aux associations d’aide à domicile, R.A.M., aides à l’habitat…) représentent 697 900 € en 2009, soit 5,0 % du budget,
• Les subventions accordées par les comités de bassin de vie représentent un volume de 183 640 € soit 1,3 % du budget,
• La gestion des bâtiments des gendarmeries et centres de secours à un coût de 101 200 € soit 0,7 % des dépenses.

Comment ce budget est-il financé ?

• La première source de financement est constituée des « subventions et participations » en provenance principalement de l’Etat, de la Région, du Département, des communes (participations à l’éclairage public par exemple), mais aussi de l’Europe, de la CAF ou de la MSA. Ceci représente un total de 4 768 862 € (soit 34,4% du budget).
• Viennent ensuite les produits de la fiscalité : c’est la taxe professionnelle (les impôts des entreprises, soit 2 877 726 €) et les attributions de compensation (échanges de fiscalité avec les communes). Les deux font un total de 3 711 916 € (soit 26,7 % du budget).
• Les emprunts qui sont affectés aux divers investissements font au global 2 424 690 € (soit 17,5 % du budget). Ils ne sont mobilisés que si nécessaire.
• La participation de l’intercommunalité (son épargne en particulier…) finance un montant de 922 089 € (6,6 % du budget).
• Les remboursements de TVA (FCTVA) pour 594 639 € (4,3 % du budget).
• Les autres produits de gestion courante (principalement les loyers, et notamment ceux versés par les entreprises pour les bâtiments qu’elles occupent) forment un total annuel de 581 110 € (4,2 % du budget),
• Les produits des services (entrées à la piscine, au Centre d’Art, inscriptions médiathèques ou Ecole de Musique…) interviennent pour 542 388 € dans le budget (3,9 % du budget).
• Le reste est constitué de produits très divers allant des cessions immobilières (bâtiments, terrains) à des produits exceptionnels, en passant par des remboursements sur rémunérations : 332 440 € (2,4 % du budget).