Localisation de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais

Propreté

La Communauté de Communes du Bocage Mayennais finance le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers assimilés par la redevance des ordures ménagères.

Exemple de facture

DESIGNATION DES SERVICES :

R1 = Collecte des ordures ménagères

R2 = Collecte des conteneurs de tri (verre, papiers-cartons, bouteilles plastiques, emballages métalliques, briques alimentaires)

R3 = Traitement des ordures ménagères

R4 = Fonctionnement des déchèteries

SITUATION DU CLIENT :

Votre facture reprend les services proposés, auxquels sont appliqués les coefficients correspondant précisément à votre situation :

a1 : Bourg/Campagne

Bourg : coefficient 1

Campagne : coefficient 0,75

a2: Fréquence de collecte des ordures ménagères

1 fois par semaine : coefficient 1

2 fois par semaine : coefficient 1,7

a3 : Nombre d'habitants par foyer ou coefficient en fonction de la catégorie professionnelle

1 personne au foyer : coefficient 1

2 personnes au foyer : coefficient 1,4

3 personnes au foyer : coefficient 1,7

4 personnes et plus au foyer : coefficient 2

ou pour les professionnels application d'un coefficient fonction de l'activité (Voir tableau à télécharger ci dessous)

Tableau des catégories nécessaire au calcul des coefficients pour les professionnels

Ce qui donne les formules de calcul suivantes :

R1 = Prix Unitaire x a1 x a2 x a3

R2 = Prix Unitaire x a1 x a3

R3 = Prix Unitaire x a3

R4 = Prix Unitaire x a3

Le prix unitaire est déterminé tous les ans par le conseil de communauté lors du vote du budget annexe relatif aux Déchets Ménagers.

ATTENTION : QUELQUES REGLES A RETENIR

La redevance fait l'objet d'une facturation annuelle avec prise en compte de la situation au 1er janvier.

La redevance est due pour l'année entière même en cas de déménagement ou décès en cours d'année.

La naissance, l'arrivée d'un foyer en cours d'année n'entraînent pas de facturation.

Tout changement de situation doit être signalé par écrit et en joignant un justificatif adapté à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Bocage Mayennais - 1 Grande Rue - 53120 GORRON (Tél : 02 43 08 77 60 - edithleudiere@cc-bocagemayennais.fr)

Le paiement peut se faire en espèces, par chèque ou par prélèvement auprès du Trésor Public de Gorron.

INFORMATIONS :

Renseignement pour la facturation : Communauté de Communes du Bocage Mayennais - 02 43 08 77 60

Justificatifs à fournir

Imprimé à remplir pour le paiement par prélèvement